Démarches

Cap l’Orient est engagée depuis de nombreuses années pour la protection de l’environnement (acquisitions foncières autour des rives du Ter dans les années 80, préservation des espaces naturels et littoraux, développement du réseau de transports collectifs, frein à l’étalement urbain, …). La construction d’un premier cadre cohérent d’actions a commencé il y a 10 ans, avec la Charte pour l’Environnement et le Développement Durable et son étude préalable lancée en 1998, qui a abouti à la signature en février 2002 d’une convention d’engagement avec l’Etat et 27 partenaires.

Ce programme d’actions a été reconnu plusieurs fois au niveau national par :
-     l’obtention des rubans du développement durable en 2003,
-    la remise des trophées des éco-maires en 2005,
-    et enfin l’obtention du label « Agenda 21 local » en novembre 2007.

L’intercommunalité est également pleinement investie dans le développement économique et la création d’activités et d’emplois sur son territoire. Une approche cohérente des enjeux de développement économique est menée depuis 20 ans, avec la Charte de Développement rédigée à la fin des années 80. A une autre échelle, le Schéma de Cohérence Territoriale, adopté en décembre 2006, esquisse pour les 20 ans à venir les grands axes de développement et d’aménagement du territoire. Il affirme la nécessité de stimuler les ressorts du développement économique pour garantir la pérennité du territoire face aux évolutions, et pour répondre aux enjeux d’équité sociale et de résorption des phénomènes d’exclusion, en s’appuyant sur une gestion équilibrée et patrimoniale des ressources. En effet, la mutation de l’économie nécessite anticipation et réactivité, face aux évolutions sociales et démographiques sans précédent, et aux défis environnementaux et énergétiques à relever à l’échelle planétaire.

Par délibération du 15 décembre 2006, les élus ont décidé d’engager l’élaboration de l’Agenda 21 du territoire, à la fois dans une logique de continuité des politiques menées par l’agglomération, mais aussi dans le souci d’élargir et d’amplifier l’action engagée par la Charte pour l’environnement, clôturée le 18 décembre dernier. Les approches sectorisées doivent aujourd’hui laisser la place à une approche globale et transversale de développement durable et solidaire. Les premières cibles d’une telle démarche doivent être les acteurs les moins convaincus par la nécessité d’agir et d’intégrer ces enjeux au quotidien.

L’Agenda 21, un projet communautaire traduit concrètement en programme d’actions :

L’objectif de l’Agenda 21 est de répondre, par chaque politique menée (développement économique, emploi, formation, solidarité, tourisme, nautisme, équipements de loisirs, aménagement, action foncière, habitat, déplacements, transports, environnement), aux enjeux liés à l’avenir de la planète, exprimés au Sommet de la Terre à Rio en 1992, et traduits dans la stratégie nationale de développement durable en 2003 par 5 finalités :

-    Lutte contre le réchauffement climatique et  protection de l’atmosphère,
-    Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources,
-    Epanouissement de tous les êtres humains,
-    Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations,
-    Développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
Ces grands enjeux doivent s’exprimer à travers les spécificités du territoire : capital identitaire et structurant « Mer, Rade, Vallées », organisation spatiale multipolaire permettant la proximité des services et des équipements, diversité des paysages, équilibre des espaces naturels, ruraux et urbains renforçant la qualité et l’attractivité du cadre de vie, diversification de l’habitat répondant à la diversité des besoins et garantissant l’équilibre des générations et le maintien de la population jeune et active, compétitivité et diversification des secteurs d’activités fondamentaux (pêche, industrie navale et portuaire, agriculture et agro-alimentaire), innovation permanente fondée sur la formation, la recherche, les partenariats.

L’Agenda 21 prendra la forme d’un projet communautaire composé d’axes d’intervention prioritaires, déclinés en objectifs opérationnels et en actions structurantes. Il se traduira de manière opérationnelle et budgétisée dans tous les documents sectoriels de l’agglomération (PDU, PLH, Charte de l’agriculture, …). Il aboutira à la mise en œuvre d’un programme d’actions couvrant les champs de compétence et de responsabilité de la collectivité et proposera une articulation avec les Agendas 21 communaux et un portage d’actions partagées avec les différents acteurs.

L’élaboration de l’Agenda 21 se déroule en 3 phases :

- Le diagnostic (quels sont les enjeux de développement durable et les enjeux climatiques du territoire).
- La stratégie (comment allons-nous y répondre et quels sont les axes d’intervention prioritaires).
- Le programme d’actions (quelles sont les actions à mettre en œuvre à court et moyen terme).
Un dispositif de suivi et d’évaluation sera proposé. Il reposera sur des indicateurs mesurant le taux de réalisation des objectifs du projet.

L’Agenda 21 intégrera un Plan Climat, traduction locale des engagements de Kyoto, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à anticiper les effets du changement climatique. Le Plan Climat établira un bilan des consommations énergétiques par secteur (habitat résidentiel, tertiaire, industriel, transports, agriculture) et par type d’énergie, un bilan de la production d’énergie sur le territoire et un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES).

A partir de ces bilans, des scénarios d’évolution seront proposés : scénario tendanciel (qu’est-ce qui se passe si on continue sans infléchir les émissions de GES), scénario d’engagement international (stabilisation des émissions de GES à leur niveau de 1990 en 2012, puis diminution de 20% en 2020), scénario volontariste appelé « facteur 4 » (division par 4 des émissions de GES à l’horizon 2050, division par 2 en 2025).
2 types d’actions seront proposés : des actions « amont » pré-requises pour assurer l’efficacité sur le terrain (formation des artisans, …), des actions opérationnelles assurant une contribution directe et quantifiable aux objectifs de réduction et permettant d’adapter le territoire aux évolutions prévues.

L’Agenda 21, un projet collectif qui concerne tous les acteurs :

L’agglomération ne peut agir seule. La participation des 19 communes, de la population locale ainsi que de l’ensemble des acteurs socio-économiques du territoire constitue un élément déterminant dans la réussite du projet.

Cap l’Orient a fait le choix de se doter d’une vice-présidence dédiée à l’Agenda 21, confiée à Eric Régénermel, maire de Groix, qui préside à son élaboration. Le conseil communautaire du 11 juillet 2008 a défini un dispositif d’organisation du pilotage du projet.

Le bureau communautaire accompagne les différentes étapes du projet et constitue l’instance décisionnelle qui propose les orientations soumises à la décision du conseil communautaire.

Un agenda 21, c’est quoi ?

L’Agenda 21, un programme politique

Le Sommet de la Terre de Rio (1992) consacre un rôle prépondérant aux autorités locales pour aborder avec efficacité les défis du 21e siècle : changements climatiques, perte de la biodiversité, atteintes à l’environnement et à la santé, déficit de représentativité des femmes, écarts de revenus entre les pays et au sein des territoires… Dans son chapitre 28, la déclaration de Rio incite les collectivités à élaborer des « Agenda 21 locaux », en y impliquant fortement les habitants, l’ensemble des acteurs locaux et les entreprises. La démarche, fondé sur un diagnostic concerté, va permettre de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé.

Loin de se limiter à un système de management environnemental, l’Agenda 21 est un programme politique, impulsé par le 1er élu et affichant la rupture avec des modes de développement non durables. On peut d’ailleurs constater que les maires qui délèguent l’Agenda 21 à la seule compétence environnementale peinent à intéresser les citoyens à leur démarche. C’est quand l’environnement se nourrit de solidarité, d’efficience économique, de coopération qu’il s’humanise, prend corps et suscite l’adhésion et l’action.

Une communauté de destin : reconnaître les défis, y répondre ensemble

L’Agenda 21 engage les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir (pourquoi pas à l’échelle d’une génération ?), à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès. La plupart des Agenda 21 font référence aux principes de responsabilité et de précaution. La responsabilité se mesure à la capacité de prévenir les dommages à l’environnement ou à la santé et à ne pas construire d’obstacles au développement. Selon le principe de précaution, « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ». Il implique un « remords anticipateur » de la collectivité pour concevoir des modes de production et de consommation qui soient compatibles avec une vie authentiquement humaine sur terre et dont les effets ne soient pas destructeurs.

L’Agenda 21 est également un exercice de mise en cohérence des différentes compétences et obligations de la collectivité. PLU, PLH, PDU, SCOT, PADD… les outils réglementaires ont pour objet de renforcer le niveau national de qualité des territoires : urbanisme, habitat, transports, solidarité… L’Agenda 21 leur offre un cadre politique mobilisateur et accessible au citoyen.

L’Agenda 21 implique enfin de nouveaux modes de construction de la décision. Approvisionnement énergétique ou alimentaire, modes de transport, accompagnement des populations fragilisées par l’âge, par l’exclusion, par la discrimination…, le développement durable met en questionnement les défis structurants pour le territoire, au quotidien et pour l’avenir. Selon l’économiste Amartya Sen, « l’impératif démocratique doit être affronté et satisfait, à tous les niveaux, et pour tous les problèmes dont la résolution affecte la collectivité ». Le développement durable sonne le glas d’une culture technocratique et d’un pouvoir hiérarchisé et repose sur un partage des savoirs, des pouvoirs et des responsabilités. Il introduit un renouveau des modes d’évaluation, de décision et d’action politiques, un changement de posture du monde politique vis-à-vis de la communauté, des forces vives, du « peuple », une nouvelle culture territoriale et citoyenne.
Source : Comité 21 -  Site portail des démarches d’Agenda 21 en France
http://www.agenda21france.org/demarche.html